FRANCE TELECOM doit rendre la cadeau fiscal..!

 
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Mil_as
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MessagePosté le: Sam Oct 20, 2007 3:05 am    Sujet du message: FRANCE TELECOM doit rendre la cadeau fiscal..! Répondre en citant

Rolling Eyes
Wanadoo...
Semaine noire pour France Telecom. Après avoir pris un « pruneau » de 45 millions d’euros pour entrave à la concurrence lundi (voir ci-dessous..), la Cour de Justice Européenne enjoint aujourd’hui l’opérateur historique de verser à l’Etat français la taxe professionnelle dont il aurait dû s’acquitter entre 1991 et 2002. Montant de l’ardoise : entre 798 millions et 1,14 milliard d’euros, plus les intérêts !!! (mazette.....UN GRAND MERCI à tous les utilisateurs de wanadoo... Laughing ): L’histoire ne dit pas si France Telecom compte demander un paiement échelonné... ;-)
Source Zdnet et l'ADUF.. yooooo Wink
Citation:
HAUTE VIE DE PRUNES
Cette fois, les plaingnants s'appellent Deutsche Telekom et Telecom Italia propriétaires - à l'époque - des forunisseurs d'accès T-Online et Liberty Surf... En 2001 et 2002, les opérateurs allemand et italien saisissent le Conseil de la Concurrence pour abus de position dominante.
La cible, France Telecom, trouve alors un arrangement « à l'amiable » avec les intéressés (montant de la transaction non public). L'affaire sort... ou plutôt... aurait dû sortir du cadre judicio-réglementaire... sauf que le Conseil n'en démord pas. Il s'autosaisit et poursuit l'opérateur historique. Le verdict est tombé aujourd'hui : une « prune » - que dis-je ? - un méga « pruneau » de 45 millions d'euros pour dénigrement commercial de la concurrence et rétention d'informations techniques visant à favoriser sa propre filiale (Wanadoo, à l'époque). Le Conseil qui a infligé au total 490 millions d'euros d'amende à France Telecom depuis 1994 (un record absolu dans notre pays) a fait savoir que ce dernier n'avait ni « contesté les faits ni leur qualification d'abus de position dominante ». [ Rappelons que NeufTelecom a obtenu 80 millions d'euros fin 2005 pour des faits similaires et que Free a également entamé une procédure en janvier 2007.
Free Mr. Green réclame 2,38 milliards d'euros à France Telecom.
Source : AFP



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