FISCALITES DE LA COM ST MARTIN
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Gabou
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MessagePosté le: Lun Jan 21, 2008 8:43 am    Sujet du message: FISCALITES DE LA COM ST MARTIN Répondre en citant

Lu dans le Fax infos :
"Dans sa réponse, François Fillon précise que la notion des 5 ans de résidence “ne vise bien évidemment que les personnes résidant à Saint-Martin, précédemment domiciliées dans un département de France ou d’Outre-mer. Il s’ensuit qu’une personne physique ou morale antérieurement domiciliée dans un autre Etat et venant s’installer à Saint-Martin peut y acquérir sans délai le statut de résident fiscal (...).”
Est ce que cette clause S APPLIQUERAIT AUX Résidents domiciliés côté hollandais ? Autrement dit en venant de la métropole et pour bénéficier du statut "résident fiscal" faut-il d'abord dans un premier temps s'installer en Durch side ?


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bostongeorge
Invité





MessagePosté le: Lun Jan 21, 2008 1:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

en quoi consiste la fiscalité de saint martin qd on est ou sera resident apres 5 ans, notament en matiere d'impot sur le revenu?


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dauphin23
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MessagePosté le: Lun Jan 21, 2008 9:29 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne comprends pas très bien, ceci dit je ne paierais pas mes impôts sur le revenu à st martin pendant 5 ans. Je le paierai en guyane ?

Laughing



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eh ouais
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MessagePosté le: Mer Jan 23, 2008 4:38 pm    Sujet du message: Re: FISCALITES DE LA COM ST MARTIN Répondre en citant

Gabou a écrit:
Lu dans le Fax infos :
"Dans sa réponse, François Fillon précise que la notion des 5 ans de résidence “ne vise bien évidemment que les personnes résidant à Saint-Martin, précédemment domiciliées dans un département de France ou d’Outre-mer. Il s’ensuit qu’une personne physique ou morale antérieurement domiciliée dans un autre Etat et venant s’installer à Saint-Martin peut y acquérir sans délai le statut de résident fiscal (...).”
Est ce que cette clause S APPLIQUERAIT AUX Résidents domiciliés côté hollandais ? Autrement dit en venant de la métropole et pour bénéficier du statut "résident fiscal" faut-il d'abord dans un premier temps s'installer en Durch side ?


t'as tout compris!!! c pas bo la vie?


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Gabou
Invité





MessagePosté le: Jeu Jan 24, 2008 3:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

Rolling Eyes
ça me parait trop simple, il doit bien y avoir une convention entre SXM et Durch Side non ?


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franck barili
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MessagePosté le: Jeu Jan 24, 2008 6:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

pas si simple... pour vivre officelement cote hollandais il te faut un permis de sejour, que tu n obtient pas comme ca, ensuite si tu viens de l union europeene cote deutch ce n est pas l E U donc ca va ouvrir encore plus la porte aux magouiille en tout genre Mr. Green
et puis si tu as le sesame pour vivre cote hollandais aucun interet a venir du cote francais la fiscalite y est moins importante Confused
je pense que COM veut faire de sxm "un mini paradis fiscal" et vise une clientelle friquee avec pied a terre fantome, style monaco avec ces appartement vides a l annnee mais payes rubis sur l ongle Mr. Green
le hic cest qu a terme sxm devienne comme stbarth avec une saison touristique de 3 mois pour client fortunes et plus de place pour les "travailleurs"
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cybersxm
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MessagePosté le: Mer Jan 30, 2008 3:48 pm    Sujet du message: ah bon? Répondre en citant

franck barili a écrit:
pas si simple... pour vivre officelement cote hollandais il te faut un permis de sejour, que tu n obtient pas comme ca, ensuite si tu viens de l union europeene cote deutch ce n est pas l E U donc ca va ouvrir encore plus la porte aux magouiille en tout genre Mr. Green
et puis si tu as le sesame pour vivre cote hollandais aucun interet a venir du cote francais la fiscalite y est moins importante Confused
je pense que COM veut faire de sxm "un mini paradis fiscal" et vise une clientelle friquee avec pied a terre fantome, style monaco avec ces appartement vides a l annnee mais payes rubis sur l ongle Mr. Green
le hic cest qu a terme sxm devienne comme stbarth avec une saison touristique de 3 mois pour client fortunes et plus de place pour les "travailleurs"
CE N EST QUE MON POINT DE VU Wink


nan c aussi simple que ca... le systeme dutch side repose sur une double license : license d'exploiter l'activité du business (business license) et license pour le(s) directeur(s) (directors license). c cette derniere qui nous interesse ici car elle vt dire que tu ''achetes" ton "droit de séjour" en tant que chef d'entreprise... CE N EST QUE MON POINT DE VU :)


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cybersxm
Invité





MessagePosté le: Mer Jan 30, 2008 3:50 pm    Sujet du message: ah bon?? Répondre en citant

franck barili a écrit:
et puis si tu as le sesame pour vivre cote hollandais aucun interet a venir du cote francais la fiscalite y est moins importante Confused


c'est pas vrai : les impots french side sont moins élevés depuis les changements faits par la com pour 2008... c'est le smic et les charges sociales qui sont plus élevées (ca c vrai)... mais bon ca donne droit a la sécu!


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franck barili
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MessagePosté le: Jeu Jan 31, 2008 2:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

heu...oui c est bien ce que je dit... vu les nouvelles lois tu achete ton titre de sejour Wink

donc magouille



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dauphin23
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MessagePosté le: Ven Fév 01, 2008 9:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai lu sur le PELICAN que la vignette automobile rentre en vigueur le mois de Février 2008. Rolling Eyes



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bostongeorge
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MessagePosté le: Sam Fév 02, 2008 6:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

a combien s'eleve la vignette auto pour 2008?


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Invité






MessagePosté le: Sam Fév 02, 2008 12:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

la vignette auto, n'a t-elle pas ete supprimé en metropole ????? avance t on dans le bon sens a st martin ?? que tu ais une atos, ou un hummer, a st martin tu paiera le meme prix, en quoi roulent ils nos elus ?????


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dauphin23
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MessagePosté le: Dim Fév 03, 2008 12:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

bostongeorge a écrit:
a combien s'eleve la vignette auto pour 2008?



110 euro pour les véhicules des particuliers
500 euro pour les transports en commun
même les deux roues je crois 29,00 euro (vespa)



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franck barili
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MessagePosté le: Dim Fév 03, 2008 2:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

en fait ils se calquent sur le systeme "deutch side" Mr. Green



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dauphin23
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MessagePosté le: Ven Fév 08, 2008 9:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

franck barili a écrit:
en fait ils se calquent sur le systeme "deutch side" Mr. Green



exact, et puis il faut bien faire rentrer l'argent dans la collectivité.
Puisque que l'impot sur la fortune est supprimé.
Rolling Eyes



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