1. Généralité
Virtual Conception propose la création d'une page Web et l'hébergement, ceci
pour permettre aux utilisateurs d'Internet d'obtenir des informations à caractère
publicitaire sur notre client. L'offre est souscrite pour une durée minimum
de 1 an à compter de la date de réservation du nom de sous-domaine par Virtual
Conception. Pour un transfert de site, ce sera à compter de la date effective
du transfert de site sur notre serveur.
2. Nom de sous-domaine
Le Client pourra choisir lui-même le nom de sous-domaine de son adresse Web (exemple : immobilier.sxmsaintmartin.com)
Virtual Conception enregistrera ce nom de sous-domaine dès l'acceptation du devis (par signature) et du versement de 50% du montant total. Ceci pour toute la durée du contrat d'hébergement.
3. Conception
La conception de la page est subordonnée à la mise à disposition par le client des documents nécessaires (textes, logo et photos) sur support numérique (e.mail, Cd-rom, clef USB…) les rubriques ne pouvant être construites par manque d'information, resteront en suspens jusqu'à obtention des renseignements. Virtual Conception s'engage à créer gratuitement les rubriques manquantes dès l'obtention des renseignements correspondants.
Virtual Conception se réserve un droit de contrôle sur le contenu des pages Web qui ne devront en aucun cas contenir des informations à caractère pornographique, violent, religieux, obscène, et/ou contrevenant à la législation française.
4. Hébergement
Virtual Conception est un prestataire de service. Cette fonction ne peut en aucun cas être interprétée comme une quelconque forme d'association. Le client et Virtual Conception agissent respectivement en leur nom propre et sous leurs seules responsabilités.
Le Client n'a aucun accès direct au serveur et doit passer par Virtual Conception pour effectuer les mises à jour. Ceci jusqu'à la fin du contrat liant les deux parties.
5.Règlement
Le règlement se fait en deux fois. Après acceptation et signature du devis, le client verse 50% du montant totale. Le reste sera versé dès l'aparition de la page sur le site sxmsaintmartin.com. Vous pouvez régler par chèque ou virement
bancaire.
6. Délais
Le délai de création est de 1 à 2 semaines, à partir du moment ou Virtual Conception possède tous les éléments pour le développement du site. (Article3).
7. Abonnement
L'abonnement est souscrit pour une période d'un an. Il porte sur la conception de la page Web, les mises à jour, l'hébergement et la maintenance de la page Web sur serveur.